J.O. 240 du 14 octobre 2005
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Décision du 7 octobre 2005 portant délégation de signature et modifiant la décision du 19 septembre 2005 (secrétariat général)
NOR : EQUG0501625S
Le secrétaire général,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux,
Décide :
Article 1
La décision de délégation du 19 septembre 2005 est modifiée comme suit :
« 2. M. Philippe Redoulez, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service du pilotage des services et de la modernisation, M. Daniel Pfeiffer, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission du pilotage des services, et M. Xavier Piechaczik, ingénieur des ponts et chaussées, chef de la mission de modernisation, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.
3. Mme Claire de Mazancourt, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission des cadres dirigeants et des écoles, et à Mme Geneviève Guinard, agent contractuel, adjointe au chef de la mission des écoles, pour signer, au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
P. Gandil